Parlement
Objets, débats et votes des deux conseils, jusqu'au vote de chaque membre du Conseil national. Ainsi que les membres des conseils et leurs liens d'intérêts.
État des données 22.10.2026 · nouvelles publications vérifiées chaque nuit
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Membres des conseils
Tous les membres du Conseil national et du Conseil des États depuis 1848: conseil, canton, parti, groupe parlementaire, commissions et durée du mandat.
- Étendue
- 3'706 personnes
- Période
- depuis 1848
- Ventilation
- Personne; conseil, canton, parti, groupe parlementaire, commission
- Éditeur
- Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Sources
Méthode et citation
- Appartenances aux partis, groupes parlementaires et commissions avec leur durée, y compris les anciennes.
zbern.ch: Membres des conseils. État des données 22.10.2026. Sources: Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne. https://zbern.ch/fr/donnees/parlement#ratsmitglieder
Liens d'intérêts
Les liens d'intérêts déclarés des membres des conseils: organisation, forme juridique, fonction, rémunérée ou bénévole.
- Étendue
- 1'973 liens d'intérêts de 240 membres des conseils
- Période
- état actuel
- Ventilation
- Membre des conseils; organisation, fonction
- Éditeur
- Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Sources
Méthode et citation
- Sont comptés les membres en fonction, selon l'état actuel publié par les Services du Parlement.
- Reliés par le numéro d'identification des entreprises (IDE) aux marchés publics de la Confédération (domaine Finances fédérales).
zbern.ch: Liens d'intérêts. État des données 22.10.2026. Sources: Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne. https://zbern.ch/fr/donnees/parlement#interessenbindungen
Objets et interventions
Les objets du Parlement: projets du Conseil fédéral, motions, postulats, interpellations, questions et initiatives parlementaires, avec texte, état des délibérations et auteur.
- Étendue
- 68'811 objets
- Période
- dès la session d'hiver 1995
- Ventilation
- Objet; type, état des délibérations, département, auteur
- Éditeur
- Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Sources
Méthode et citation
- La base de données des objets Curia Vista est complète dès la session d'hiver 1995; les objets plus anciens n'y figurent que ponctuellement.
- Depuis le changement de système des Services du Parlement du 1er juillet 2023, l'état des délibérations porte de nouvelles désignations.
zbern.ch: Objets et interventions. État des données 22.10.2026. Sources: Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne. https://zbern.ch/fr/donnees/parlement#geschaefte
Débats des conseils (procès-verbaux)
Les interventions au Conseil national et au Conseil des États tirées du Bulletin officiel, avec l'orateur ou l'oratrice, la séance et l'objet.
- Étendue
- 280'479 interventions
- Période
- depuis 1999
- Ventilation
- Intervention; séance, objet, personne
- Éditeur
- Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Sources
Méthode et citation
- Sont comptées les prises de parole, et non les inscriptions de procédure du procès-verbal.
- Le texte est dans la langue dans laquelle l'intervention a été prononcée.
zbern.ch: Débats des conseils (procès-verbaux). État des données 22.10.2026. Sources: Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne. https://zbern.ch/fr/donnees/parlement#wortprotokolle
Votes nominatifs au Conseil national
Chaque vote électronique au Conseil national avec le vote de chaque membre: oui, non, abstention ou n'a pas participé.
- Étendue
- 24'526 votes, 4'903'034 votes individuels
- Période
- depuis 2003
- Ventilation
- Vote, membre du conseil; groupe parlementaire, canton
- Éditeur
- Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Sources
Méthode et citation
- Complet dès la session d'hiver 2007; de 2003 à 2007, une partie des votes seulement.
- Aucun vote individuel n'est disponible pour le Conseil des États.
- La signification du oui et du non est indiquée pour chaque vote (par exemple adoption d'une proposition ou du projet).
zbern.ch: Votes nominatifs au Conseil national. État des données 22.10.2026. Sources: Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne. https://zbern.ch/fr/donnees/parlement#abstimmungen-nationalrat
Rapports utilisant ces données