Droit fédéral
Le droit fédéral en vigueur, dans son texte intégral en allemand, en français et en italien, relié aux objets dont il est issu.
État des données 22.10.2026 · nouvelles publications vérifiées chaque nuit
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Droit fédéral en texte intégral (RS)
Le droit fédéral en vigueur du Recueil systématique: lois, ordonnances et traités internationaux, article par article en allemand, en français et en italien.
- Étendue
- 2'162 actes du droit interne, 3'204 traités internationaux, 127'888 articles
- Période
- version en vigueur
- Ventilation
- Acte, article; langue
- Éditeur
- Chancellerie fédérale (Fedlex)
Sources
- Fedlex · Chancellerie fédérale (Fedlex) libre
Méthode et citation
- Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
- Uniquement la version en vigueur; les versions antérieures et les traductions anglaises ne sont pas incluses.
zbern.ch: Droit fédéral en texte intégral (RS). État des données 22.10.2026. Sources: Chancellerie fédérale (Fedlex). https://zbern.ch/fr/donnees/droit-federal#rechtssammlung
Législation: de l'objet à l'acte
Quels actes sont issus de quels objets parlementaires: message, décisions des conseils, acte publié dans la Feuille fédérale (FF) et dans le Recueil officiel (RO).
- Étendue
- 3'084 actes au Recueil officiel et 11'178 publications dans la Feuille fédérale, issus de 3'179 objets
- Ventilation
- Objet, acte; décision, publication
- Éditeur
- Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne; Chancellerie fédérale (Fedlex)
Sources
Méthode et citation
- L'attribution des actes aux objets provient de Fedlex (Chancellerie fédérale).
- Sont saisies les indications sur les actes (titre, date, référence de publication), et non leur texte.
- Les publications dans la Feuille fédérale sont des messages, projets, rapports et avis.
zbern.ch: Législation: de l'objet à l'acte. État des données 22.10.2026. Sources: Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne; Chancellerie fédérale (Fedlex). https://zbern.ch/fr/donnees/droit-federal#gesetzgebung
Rapports utilisant ces données
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